Qualité de l’eau, transparence de son prix, droit à l’eau pour tous.

L’eau est une ressource essentielle pour l’être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée. La loi sur l’eau de 1992 consacre l’eau en tant que "patrimoine commun de la Nation". La politique de l’eau se décline sous la forme de multiples interventions menées par des acteurs très différents. La loi de 1964 a posé les bases d’une gestion de l’eau très décentralisée. Compétence de la commune, le service public de l’eau consiste d’une part à alimenter en eau potable des usagers et d’autre part à assurer l’assainissement des eaux usées. D’importants efforts sont menés pour accroître la transparence de la gestion des services publics de l’eau et réduire les fortes disparités de prix d’une commune à l’autre. Les ressources en eau sont globalement satisfaisantes pour répondre aux différents usages mais il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne la lutte contre les pollutions. Mais la politique de l’eau se décide aussi au niveau européen et la récente directive européenne de 2000 définit un cadre général qui ne se limite plus seulement à la lutte contre les pollutions mais organise la gestion de ce secteur en s’inspirant largement de ce qui a été fait depuis plusieurs décennies en France ; elle élabore un plan d’action d’ici à 2015. Enfin la politique de l’eau se construit aussi au niveau international, par des normes et des conventions internationales, mais en ce domaine le droit international de l’eau, est encore en devenir.

Les principales sources de pollutions urbaines

Ces rejets urbains proviennent des différents usages domestiques de l’eau : les eaux ménagères provenant des salles de bains, des cuisines, des eaux de lavages sont chargées de détergents, de graisses, de solvant et de débris organiques ; les eaux "vannes" provenant des WC sont chargées de matières organiques azotées et de germes fécaux. A ceux-ci s’ajoutent: les rejets industriels, commerciaux et artisanaux; les eaux pluviales qui lessivent les toits et le bitume et sont chargées en produits minéraux et organiques. Réduire prioritairement les pollutions domestiques par le traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel grâce à l’assainissement. L’assainissement collectif: une directive du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1991 relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines, transcrite en droit français le 3 janvier 1992 pour la loi et le 3 juin 1994 pour le décret, demande aux Etats membres de veiller à ce que toutes les communes de plus de 2000 habitants soient reliées à des réseaux de collecte et des stations d’épuration. Selon la taille des agglomérations, les dates limites sont fixées au 31 décembre 2000 ou au 31 décembre 2005. Le traitement de l’eau en station d’épuration produit des boues résiduaires contenant de l’eau mais aussi, des matières organiques et parfois des micro-polluants organiques ou minéraux. Les boues sont recyclées et utilisées en agriculture comme engrais pour 60%, mises en décharges pour 25% et incinérées pour 15 %. L’assainissement non collectif (autonome) : la loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et les deux arrêtés du 6 mai 1996 imposent aux communes de délimiter "les zones relevant de l’assainissement non collectif" et de contrôler le bon fonctionnement et la conformité des installations autonomes. Cet assainissement doit se faire dans des conditions d’hygiène satisfaisantes, sans pollution des eaux superficielles et des nappes souterraines, à un coût raisonnable et de façon sûre.

La protection des captages d’eau potable

La protection des captages constitue une nécessité pour assurer la sauvegarde de la qualité des eaux distribuées aux usagers: qualité en conformité avec les dispositions du Code de la santé publique. Prévue par le décret-loi du 30 octobre 1935, mais non appliquée, l’instauration de périmètres de protection concerne tous les points de prélèvement (captages des eaux souterraines ou des eaux superficielles) et les ouvrages qui ne bénéficient pas de protections naturelles. La protection des captages n’est devenue obligatoire que par les lois du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992 donnant 5 ans aux collectivités concernées pour se mettre en conformité avec la loi. La circulaire du 15 février 1993 du Ministère de l’environnement précise les cas où la mise en place de périmètres de protection s’impose et demande aux préfets de département de dresser la liste des points de prélèvements qui paraissent relever du domaine d’application de la loi. Ces périmètres sont définis réglementairement autour des points de prélèvement après une étude hydrogéologique et prescrits par une déclaration d’utilité publique (D.U.P.) Les périmètres visant à protéger les captages des dégradations sont au nombre de trois: Le périmètre de protection immédiat: il vise à éliminer tout risque de contamination directe de l’eau captée et correspond à la parcelle où est implanté l’ouvrage. Il est acquis par le propriétaire du captage et doit être clôturé. Toute activité y est interdite. Le périmètre de protection rapprochée: il a pour but de protéger le captage vis-à-vis des migrations souterraines de substances polluantes. Sa surface est déterminée par les caractéristiques de l’aquifère. Les activités pouvant nuire à la qualité des eaux sont interdites. Le périmètre de protection éloignée: ce dernier périmètre n’a pas de caractère obligatoire. Sa superficie est très variable et correspond à la zone d’alimentation du point d’eau. Les activités peuvent être réglementées compte tenu de la nature des terrains et de l’éloignement du point de prélèvement
 

Le Secrétaire général des Nations Unies en appelle à l’unité pour lutter contre le changement climatique et améliorer l’accès aux ressources en eau

************************************************
Près de 200 millions de personnes risquent d’être déplacées d’ici au milieu du siècle en raison des changements climatiques qui provoqueront la montée du niveau des mers et des océans, une pénurie en eau douce et la réduction des capacités agricoles de certaines régions de la planète. Les effets cumulés des changements climatiques auront-ils une influence décisive sur la paix et la sécurité internationales? C’est à cette question qu’ont tenté de répondre plus de 50 délégations le 17 avril 2007, quand le Conseil de sécurité des Nations Unies a examiné, pour la première fois de son histoire, les liens entre l’énergie, la sécurité et le climat. Lors de son intervention, M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, à insisté sur le faite que le changement climatique «requièrent une action sur le long terme à l’échelle mondiale» et à appelé le Conseil de sécurité, les États membres et d’autres organes internationaux à mener une action concertée pour résoudre le problème de la pénurie des ressources. Il a prévenu que l’absence d’accès à l’eau, à l’énergie et à d’autres ressources essentielles dans les pays pouvait conduire à des conflits.
********************************************

Pourquoi doit ont protéger l'eau

 L'eau est source de toute vie. Nous en sommes dépendants. L'eau circule dans notre corps et sur la terre dans un cycle ininterrompu. 65% du corps humain est constitué d'eau. Elle permet la digestion, l'irrigation et la multiplication des cellules ainsi que l'évacuation des déchets de l'organisme. Irremplaçable, l'eau est aussi la garante de toute hygiène. Elle est au cœur de notre vie quotidienne. Facteur également de la vie économique, l'eau a été apprivoisée par l'homme et sa maîtrise a permis l'irrigation des surfaces agricoles, la fabrication de produits industriels , la production de l'électricité... Enfin, l'eau est un espace privilégié pour les loisirs.

****************************************

Au cœur de l'économie
Les collectivités et les industriels ont un grand besoin d'eau. Certains s'en servent comme matière première, par exemple pour fabriquer du cuir ou du papier. L'eau est transformée en électricité dans les centrales hydroélectriques.
Elle sert aussi à refroidir les machines des centrales thermiques ou nucléaires.
En France, les agriculteurs sont de grands consommateurs d'eau ; ils s'en servent pour abreuver le bétail , pour irriguer les cultures par exemple.

****************************************
Eau en péril
Jadis, l'eau éliminait elle-même sa pollution par auto-épuration naturelle. Aujourd'hui, soumise au développement industriel et urbain et à l'emploi massif de produits chimiques (pesticides, engrais, détergents), l'eau est trop souvent menacée d'asphyxie. L'abondance des déchets et des produits toxiques quotidiennement déversés dans les cours d'eau représente un péril d'autant plus grave que, loin de stagner, la consommation d'eau et le rejet d'eau usée progressent de jour en jour.